Conditions générales
Ceci est une traduction. Seule la version allemande fait foi juridiquement.
1. Champ d’application : Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les relations juridiques entre l’hôte et Stöckl Engage, Schlössli Herrenhof (ci-après « l’Hôtel »).
2. Conclusion du contrat : Un contrat entre l’hôte et l’Hôtel est conclu dès réception d’une réservation écrite, téléphonique, électronique ou personnelle et l’envoi de la confirmation de réservation. Les réservations sont considérées comme fermes dès qu’une prestation offerte a été confirmée par écrit. Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat. Les communications par e-mail sont considérées comme écrites.
3. Durée d’utilisation : Sauf accord contraire, les chambres sont disponibles dès 15h00 le jour de l’arrivée. Le jour du départ convenu, les chambres doivent être libérées et remises à l’Hôtel au plus tard à 15h00. En cas de remise tardive, l’Hôtel peut facturer 50 % du prix total du logement (prix catalogue) pour une utilisation supplémentaire jusqu’à deux heures. Au-delà de deux heures de retard, nous facturons 100 % du prix total du logement (prix catalogue). Les frais supplémentaires subis par l’Hôtel sont facturés à la personne qui les a causés. Cela ne crée aucun droit contractuel pour le client. Le client est libre de prouver que l’Hôtel n’a subi aucun préjudice ou un préjudice nettement inférieur.
4. Fumer : Il est interdit de fumer dans toutes nos chambres. En cas de non-respect, nous facturons des frais de nettoyage d’au moins CHF 500.00.
5. Animaux : Les animaux propres sont les bienvenus. Les frais pour animaux s’élèvent à CHF 20.00 par animal et par nuit. Merci de ne pas laisser vos animaux monter sur les lits. Si un animal monte sur un lit ou salit quelque chose dans la maison avec de l’urine, des excréments ou des vomissures, nous facturons au moins CHF 250.00 par cas pour le nettoyage.
6. Places de parc : Les hôtes disposent de places de parc extérieures et, selon disponibilité, de places couvertes. L’Hôtel décline toute responsabilité pour les dommages aux véhicules.
7. Objets trouvés : Les objets trouvés ne sont renvoyés que sur demande, aux risques et aux frais de l’hôte. Ils sont conservés jusqu’à 1 an après leur découverte, puis éliminés. L’Hôtel n’est pas responsable en cas de perte ou de dommage lors du renvoi ou de la conservation.
8. Prix : Sauf mention contraire, tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA suisse légale. Les prix peuvent changer et sont indiqués en conséquence.
9. Modifications de prix : L’Hôtel peut modifier sans préavis les prix communiqués ou publiés dans les cas suivants : taxes publiques nouvelles ou augmentées (par exemple TVA, taxe de séjour, etc.) à hauteur de l’augmentation ; variations des taux de change (calculées au cours de référence actuel de l’Hôtel) ; erreurs d’impression manifestes ; adaptation à la situation du marché.
10. Acompte / garantie : L’Hôtel est en droit d’exiger un acompte ou une garantie appropriés lors de la conclusion du contrat, par exemple sous forme de garantie par carte de crédit. Le montant et les échéances peuvent être fixés par écrit dans le contrat. Dans des cas justifiés, par exemple en cas de retard de paiement du client ou d’extension du contrat, l’Hôtel peut aussi exiger après la conclusion du contrat un acompte supplémentaire ou une augmentation de la garantie, jusqu’à la totalité de la rémunération convenue. L’Hôtel est également en droit d’exiger, au début ou pendant le séjour, un acompte ou une garantie appropriés pour les créances existantes ou futures découlant du contrat, si cela n’a pas déjà été fait. Moyens de paiement acceptés : cartes de crédit et facture (paiement anticipé). Si le paiement par facture est convenu, le montant total est payable 20 jours après la date de facturation, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, chaque rappel coûte CHF 20.00.
11. Annulations et modifications de réservation : 11.1 Conditions générales : Les annulations ou modifications ne sont valables que si elles sont communiquées par écrit au Schlössli Herrenhof. Cela vaut uniquement pour les réservations effectuées directement auprès du Schlössli Herrenhof. Pour les réservations effectuées via des intermédiaires tels qu’Airbnb ou Booking.com, les annulations ou modifications doivent être faites directement auprès de la plateforme concernée. Les conditions d’annulation qui y sont fixées s’appliquent. Conditions d’annulation pour les réservations directes via le site : En cas d’annulation d’un arrangement confirmé, nous facturons les frais suivants : jusqu’à 48 heures après la réservation, si l’arrivée a lieu dans au moins 14 jours : gratuit. Plus de 30 jours avant l’arrivée : gratuit. De 7 à 30 jours avant l’arrivée : 50 % du prix de l’arrangement. Moins de 7 jours avant l’arrivée : 100 % du prix de l’arrangement. Pour les réservations non remboursables, le montant total est débité lors de la réservation et n’est pas remboursé. Ces réservations ne peuvent à aucun moment être annulées gratuitement ni déplacées. Si le débit n’est pas possible au moment de la réservation, celle-ci est considérée comme nulle. En cas de non-présentation (« no-show ») ou de départ anticipé, la totalité du prix de l’arrangement est facturée. Paiement anticipé : Jusqu’à 3 semaines avant l’arrivée, nous attendons le paiement anticipé de l’arrangement réservé ; à défaut, nous nous réservons le droit de remettre les chambres réservées en vente. Le paiement anticipé peut se faire par virement aux coordonnées bancaires ci-dessous ou, sur demande, être débité d’une carte de crédit que vous nous indiquez. Coordonnées bancaires Schlössli Herrenhof : Banque : Altnauer Raiffeisen Bank, CH 8595 Altnau ; Titulaire du compte : Stöckl Engage, Winzerstr. 7, 9552 Bronschhofen ; IBAN : CH35 8080 8008 8079 6332 1 ; No de clearing / BIC : 80808 ; Code Swift : RAIFCH22. 11.3 Date d’annulation et assurance : La date de réception de la déclaration écrite par l’Hôtel est déterminante pour le calcul des frais d’annulation. Une éventuelle assurance annulation est l’affaire de l’hôte. 11.4 Annulations en cas de force majeure : En cas de force majeure, comme des troubles politiques, grèves, catastrophes, pandémies, etc., l’Hôtel peut annuler une réservation à court terme et sans dédommagement pour des raisons de sécurité.
12. Bons cadeaux : Les bons commandés sont valables 2 ans à compter de la date d’achat.
13. Imprimés : Toute utilisation des logos ou images de l’Hôtel, sous quelque forme que ce soit, par l’organisateur ou des tiers nécessite toujours l’accord écrit préalable de l’Hôtel.
14. Responsabilité de l’Hôtel : L’Hôtel n’est responsable des dommages qu’en cas d’intention ou de négligence grave. Cela vaut expressément aussi pour les dommages résultant de l’utilisation de notre infrastructure informatique et de nos points d’accès Internet. La responsabilité pour les objets apportés par l’hôte est exclue dans la mesure permise par la loi. Les réclamations doivent être faites immédiatement, au plus tard 3 jours après le départ, par écrit auprès de l’Hôtel ; à défaut, elles sont périmées. La mise à disposition d’une place de parc par l’Hôtel ne constitue pas un contrat de dépôt. 14.1 Responsabilité du client : Les clients (ou le partenaire contractuel de l’Hôtel) sont responsables des dommages ou vols causés par eux-mêmes, par les mineurs qui leur sont confiés, par des animaux, par leurs collaborateurs, par les participants à un événement ou par des tiers mandatés sur le terrain et dans les locaux du Schlössli Herrenhof. Le client s’engage en outre à libérer l’Hôtel de toute prétention de tiers résultant d’événements ou de prestations organisés par le client. L’assurance des objets apportés par le client (par exemple technique, objets d’exposition, échantillons, etc.) est l’affaire du client. L’Hôtel peut à tout moment exiger la preuve d’une couverture d’assurance suffisante.
15. Protection des données : L’Hôtel s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données lors de la gestion et du traitement de toutes les données des hôtes et de leurs données d’utilisation. Les données des hôtes sont utilisées uniquement pour garantir la sécurité de l’exploitation, à des fins de promotion des ventes, de développement de produits, de prévention des délits, de collecte de données économiques et de statistiques ainsi que pour la facturation. L’utilisation d’Internet par les hôtes au sein de l’Hôtel se fait à leurs propres risques. L’Hôtel ne garantit pas la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement de son matériel et de ses logiciels. La mise à disposition du signal Internet ne fait pas partie du prix de la chambre ou du séminaire. L’Hôtel fournit cette prestation volontairement et gratuitement. Le client n’a donc aucun droit à une connexion Internet fonctionnant en permanence.
16. Droit applicable et for juridique : Seul le droit suisse s’applique à tous les contrats conclus avec l’Hôtel selon les présentes CG. Les parties conviennent de Kreuzlingen (Suisse) comme for juridique exclusif.
17. Filouterie d’auberge : Nous attirons expressément votre attention sur le fait que le non-paiement de prestations d’hôtellerie et de restauration constitue une infraction contre le patrimoine (filouterie d’auberge) selon l’art. 149 du Code pénal suisse.